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Pour s'exonérer de sa responsabilité, la société Europe Service faire état des fautes commises par les agents de la commune dans le cadre de l'utilisation et de l'entretien de la balayeuse litigieuse ; il résulte encore du rapport d'expertise, d'une part, que le blocage de la direction de la balayeuse et la mise en sécurité puis le blocage subséquents de sa pompe à huile hydraulique trouvent également leur origine dans une mauvaise utilisation de l'engin par les agents de la commune, dès lors que c'est une manoeuvre qualifiée d'incohérente par l'expert, qui a abouti au positionnement perpendiculaire de ses roues arrières ;
D'autre part, le même rapport conclut que l'obturation des buses de diffusion d'eau résulte exclusivement d'un fonctionnement sans filtre du système concerné, lequel ne peut résulter que d'un erreur d'entretien ou d'utilisation de la balayeuse par les agents de la commune ; que ces différentes fautes imputables à la commune sont, dans les circonstances de l'espèce, de nature à exonérer partiellement la société Europe Service de sa responsabilité, à hauteur d'un tiers de celle-ci…
CAA Marseille N° 14MA03446 - 2015-11-09
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