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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la Haute-Corse, à l'appui de son déféré devant le tribunal administratif de Bastia, a produit un extrait du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Furiani afin de démontrer que, contrairement à ce que soutenait la SCI Paolina, la quasi totalité d'un des bâtiments d'habitation projetés se trouve en secteur d'aléa " très fort " au sens de ce plan de prévention, et est par conséquent inconstructible ;
En ne tenant aucun compte de ce document et en se fondant exclusivement, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance du PPRI, sur un plan de géomètre expert effectué à la demande de la SCI Paolina, le tribunal administratif de Bastia a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis…
Conseil d'État N° 389823 - 2016-11-30
En ne tenant aucun compte de ce document et en se fondant exclusivement, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance du PPRI, sur un plan de géomètre expert effectué à la demande de la SCI Paolina, le tribunal administratif de Bastia a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis…
Conseil d'État N° 389823 - 2016-11-30
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