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La cour a retenu la responsabilité solidaire de la commune et du département, en jugeant que le préjudice causé par la circulation des camions présentait, en l'espèce, un caractère spécial et anormal ; En statuant ainsi sur la demande indemnitaire dont elle était saisie, la cour administrative d'appel ne s'est pas méprise sur la portée des écritures de M. et Mme C...et ne s'est pas placée d'office sur un terrain de responsabilité qui n'aurait pas été invoqué par les demandeurs ;
En deuxième lieu, la cour a retenu la responsabilité conjointe de la commune et du département pour les dommages anormaux causés aux demandeurs par l'existence et le fonctionnement des ouvrages que constituent la déviation routière du centre du village, dont le maître de l'ouvrage était la commune et qui a été réalisée avec l'aide financière et technique du département, et la route départementale empruntée par les camions au droit de la propriété de M. et Mme C...;
En retenant, dans les circonstances de l'espèce, la responsabilité de la commune et du département, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; En retenant que le préjudice moral et la perte de valeur vénale de la propriété étaient susceptibles d'être indemnisés à raison des dommages anormaux résultant de l'existence et du fonctionnement d'ouvrages publics, la cour n'a pas davantage commis d'erreur de droit…
Conseil d'État N° 396333 - 2017-05-05
En deuxième lieu, la cour a retenu la responsabilité conjointe de la commune et du département pour les dommages anormaux causés aux demandeurs par l'existence et le fonctionnement des ouvrages que constituent la déviation routière du centre du village, dont le maître de l'ouvrage était la commune et qui a été réalisée avec l'aide financière et technique du département, et la route départementale empruntée par les camions au droit de la propriété de M. et Mme C...;
En retenant, dans les circonstances de l'espèce, la responsabilité de la commune et du département, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; En retenant que le préjudice moral et la perte de valeur vénale de la propriété étaient susceptibles d'être indemnisés à raison des dommages anormaux résultant de l'existence et du fonctionnement d'ouvrages publics, la cour n'a pas davantage commis d'erreur de droit…
Conseil d'État N° 396333 - 2017-05-05
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