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Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Et en ce domaine, les modes d’emplois possibles s’avèrent aussi multiples… que piégeux (I.).
Or, voici que le Conseil d’Etat vient sur ce point de rendre une intéressante décision sanctionnant une fausse scientificité… cachant une vraie bêtise (II). Plus précisément, est censurée — dans le cas d’espèce — la méthode consistant à :
- classer les offres au regard de chacun des critères d’appréciation
- puis à attribuer à chaque offre une note correspondant à la moyenne des rangs de classement obtenus sur chaque critère, pondérée par le coefficient associé à chaque critère).
Landot Avocats - Analyse complète
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Attention au choix d’une méthode d'évaluation susceptible de conduire à ce que, au regard de l'ensemble des critères, l'offre présentant le meilleur avantage économique global ne soit pas choisie. (Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/06/2024 )
Conseil d'État N° 489404 - 2024-06-07
Or, voici que le Conseil d’Etat vient sur ce point de rendre une intéressante décision sanctionnant une fausse scientificité… cachant une vraie bêtise (II). Plus précisément, est censurée — dans le cas d’espèce — la méthode consistant à :
- classer les offres au regard de chacun des critères d’appréciation
- puis à attribuer à chaque offre une note correspondant à la moyenne des rangs de classement obtenus sur chaque critère, pondérée par le coefficient associé à chaque critère).
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Attention au choix d’une méthode d'évaluation susceptible de conduire à ce que, au regard de l'ensemble des critères, l'offre présentant le meilleur avantage économique global ne soit pas choisie. (Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/06/2024 )
Conseil d'État N° 489404 - 2024-06-07
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