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Contrairement à ce que l’on pourrait supposer à première vue, la résiliation de la convention d’occupation du domaine public n’a pas nécessairement à être motivée par un manquement direct de l’occupant à ses obligations contractuelles et en particulier, des motifs tirés de la protection de l’ordre public peuvent être avancés pour justifier une telle décision.
Telle est la position retenue par le tribunal administratif pour valider la décision prise par une commune de résilier la convention par laquelle elle avait mis son stade municipal à la disposition d’un club local de football eu égard aux pratiques habituelles de ce dernier, caractérisées par un manque structurel de respect de l’éthique du sport, des comportements brutaux et antisportifs de ses membres, et aux incidents émaillant systématiquement les rencontres avec d’autres clubs dont certains particulièrement graves.
TA Rennes N° 2201970 du 26 juin 2023
Telle est la position retenue par le tribunal administratif pour valider la décision prise par une commune de résilier la convention par laquelle elle avait mis son stade municipal à la disposition d’un club local de football eu égard aux pratiques habituelles de ce dernier, caractérisées par un manque structurel de respect de l’éthique du sport, des comportements brutaux et antisportifs de ses membres, et aux incidents émaillant systématiquement les rencontres avec d’autres clubs dont certains particulièrement graves.
TA Rennes N° 2201970 du 26 juin 2023
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