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Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre, sauf à porter atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public.
Le seul écart de prix avec une offre concurrente ne signifie pas qu'une offre est anormalement basse, le juge devant seulement rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
Il résulte de l'instruction que le montant de l'offre de base de la société est inférieur de 28,47 % à l'estimation des services de la ville et de 37,78 % à la moyenne des offres reçues.
La société a été invitée par la ville à justifier les prix qu'elle proposait pour les prestations de nettoyage par aéro-gommage ou hydro-gommage, de recouvrement par peinture et d'application d'une laque ou d'un vernis, compte tenu des écarts de prix importants constatés.
En réponse à cette invitation, la société a détaillé le coût pour l'entreprise pour chaque prestation d'un technicien, d'un véhicule et ses assurances et des produits de nettoyage et de recouvrement, a justifié ses prix plus bas par la rapidité des opérations de recouvrement, les prix compétitifs dont elle bénéficie en raison d'un fort volume d'achat de peintures, de laques et de vernis et la circonstance qu'elle possède un camion nacelle, des échafaudages, une plateforme nautique et trois camions neufs déjà payés en plus des neuf véhicules proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des locaux à proximité et enfin a indiqué le montant de la marge nette qu'elle envisageait sur la durée de l'accord-cadre.
En estimant que les précisions fournies étaient de nature à justifier que le prix proposé, compte tenu des écarts relevés, n'était pas en lui-même manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché, la ville n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation, alors même que la société requérante occuperait la place de leader sur le marché du nettoyage de graffitis et était titulaire du précédent marché. Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'acheteur public aurait méconnu le principe d'égalité entre les candidats doit être écarté.
TA de Lyon, 17 juillet 2024, n° 2405868
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre, sauf à porter atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public.
Le seul écart de prix avec une offre concurrente ne signifie pas qu'une offre est anormalement basse, le juge devant seulement rechercher si le prix en cause est en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
Il résulte de l'instruction que le montant de l'offre de base de la société est inférieur de 28,47 % à l'estimation des services de la ville et de 37,78 % à la moyenne des offres reçues.
La société a été invitée par la ville à justifier les prix qu'elle proposait pour les prestations de nettoyage par aéro-gommage ou hydro-gommage, de recouvrement par peinture et d'application d'une laque ou d'un vernis, compte tenu des écarts de prix importants constatés.
En réponse à cette invitation, la société a détaillé le coût pour l'entreprise pour chaque prestation d'un technicien, d'un véhicule et ses assurances et des produits de nettoyage et de recouvrement, a justifié ses prix plus bas par la rapidité des opérations de recouvrement, les prix compétitifs dont elle bénéficie en raison d'un fort volume d'achat de peintures, de laques et de vernis et la circonstance qu'elle possède un camion nacelle, des échafaudages, une plateforme nautique et trois camions neufs déjà payés en plus des neuf véhicules proposés pour l'exécution de l'accord-cadre et des locaux à proximité et enfin a indiqué le montant de la marge nette qu'elle envisageait sur la durée de l'accord-cadre.
En estimant que les précisions fournies étaient de nature à justifier que le prix proposé, compte tenu des écarts relevés, n'était pas en lui-même manifestement sous-évalué et susceptible de compromettre la bonne exécution du marché, la ville n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation, alors même que la société requérante occuperait la place de leader sur le marché du nettoyage de graffitis et était titulaire du précédent marché. Par conséquent, le moyen tiré de ce que l'acheteur public aurait méconnu le principe d'égalité entre les candidats doit être écarté.
TA de Lyon, 17 juillet 2024, n° 2405868
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