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Le pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse doit demander au candidat de fournir des précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de poser des questions spécifiques.
En l'espèce, le montant de l'offre de la société était inférieure de 33,16 % au montant moyen des offres. Au vu de cette différence, c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur a estimé que l'offre de la société semblait anormalement basse.
Par ailleurs, la société appelante ne peut utilement soutenir que les prévisions de prix de la métropole auraient été " artificiellement gonflées ", dès lors que son offre paraissait anormalement basse non seulement au regard de ces prévisions mais également au regard du prix moyen des offres effectivement soumises.
Enfin, la demande de précisions et justifications présentée par le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à comporter l'énoncé de questions spécifiques, la société appelante n'est pas fondée à soutenir qu'en sollicitant " toutes précisions et justifications concernant les prix de son offre ", la métropole a été trop imprécise et n'a pas procédé à une analyse réelle et sérieuse de son offre. Elle ne saurait davantage prétendre que le caractère évasif de cette demande la mettait dans l'incapacité d'apporter les justifications requises, ladite demande ayant été formulée clairement et l'ayant mise en mesure de justifier pleinement et utilement le caractère sérieux de son offre.
La société n'est donc pas fondée à soutenir qu'en sollicitant de sa part des précisions et justifications sur le montant de son offre, la métropole aurait fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
A noter >> le caractère anormalement bas d'un prix, qui ne peut s'apprécier par seule comparaison avec les prix des autres offres, suppose de rechercher, au vu des précisions et justifications apportées par le candidat, si le montant global de l'offre était en lui-même sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. Dans le cas des marchés à prix unitaires, il s'agit donc de vérifier si, compte tenu des autres prix unitaires et des volumes prévisionnels, le ou les prix sous-évalués étaient susceptibles de compromettre la bonne exécution du marché.
CAA de MARSEILLE N° 20MA00272 - 2022-11-14
En l'espèce, le montant de l'offre de la société était inférieure de 33,16 % au montant moyen des offres. Au vu de cette différence, c'est à juste titre que le pouvoir adjudicateur a estimé que l'offre de la société semblait anormalement basse.
Par ailleurs, la société appelante ne peut utilement soutenir que les prévisions de prix de la métropole auraient été " artificiellement gonflées ", dès lors que son offre paraissait anormalement basse non seulement au regard de ces prévisions mais également au regard du prix moyen des offres effectivement soumises.
Enfin, la demande de précisions et justifications présentée par le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à comporter l'énoncé de questions spécifiques, la société appelante n'est pas fondée à soutenir qu'en sollicitant " toutes précisions et justifications concernant les prix de son offre ", la métropole a été trop imprécise et n'a pas procédé à une analyse réelle et sérieuse de son offre. Elle ne saurait davantage prétendre que le caractère évasif de cette demande la mettait dans l'incapacité d'apporter les justifications requises, ladite demande ayant été formulée clairement et l'ayant mise en mesure de justifier pleinement et utilement le caractère sérieux de son offre.
La société n'est donc pas fondée à soutenir qu'en sollicitant de sa part des précisions et justifications sur le montant de son offre, la métropole aurait fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
A noter >> le caractère anormalement bas d'un prix, qui ne peut s'apprécier par seule comparaison avec les prix des autres offres, suppose de rechercher, au vu des précisions et justifications apportées par le candidat, si le montant global de l'offre était en lui-même sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché. Dans le cas des marchés à prix unitaires, il s'agit donc de vérifier si, compte tenu des autres prix unitaires et des volumes prévisionnels, le ou les prix sous-évalués étaient susceptibles de compromettre la bonne exécution du marché.
CAA de MARSEILLE N° 20MA00272 - 2022-11-14
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