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Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible d'être lésé par les manquements qu'il invoque sauf si cette irrégularité est le résultat du manquement qu'il dénonce.
Caractère anormalement bas de l'offre ?
S'il résulte des dispositions de l'article 55 du code des marchés publics que, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, en revanche le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de lui poser des questions spécifiques.
En l'espèce, l’acheteur n'est pas fondé à soutenir que l'offre de la société serait irrégulière.
Il résulte également de l'instruction que la société a été invitée " à justifier le niveau de prix des prestations dont la liste est donnée en annexe, en fournissant tous les sous-détails de prix et toutes les précisions techniques " qu'elle jugerait nécessaires. Par suite, la société requérante ne peut utilement soutenir que la procédure de l'article 55 du code des marchés publics aurait été méconnue au motif qu'elle n'a pas été invitée à justifier de onze prix pour lesquels son offre a toutefois été considérée comme anormalement basse.
D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 8 que, si les explications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre, en appréciant le prix anormalement bas de l'offre au regard de son prix global.
CAA de MARSEILLE N° 20MA01631 - 2022-11-14
Caractère anormalement bas de l'offre ?
S'il résulte des dispositions de l'article 55 du code des marchés publics que, quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, en revanche le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de lui poser des questions spécifiques.
En l'espèce, l’acheteur n'est pas fondé à soutenir que l'offre de la société serait irrégulière.
Il résulte également de l'instruction que la société a été invitée " à justifier le niveau de prix des prestations dont la liste est donnée en annexe, en fournissant tous les sous-détails de prix et toutes les précisions techniques " qu'elle jugerait nécessaires. Par suite, la société requérante ne peut utilement soutenir que la procédure de l'article 55 du code des marchés publics aurait été méconnue au motif qu'elle n'a pas été invitée à justifier de onze prix pour lesquels son offre a toutefois été considérée comme anormalement basse.
D'autre part, il résulte des dispositions citées au point 8 que, si les explications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre, en appréciant le prix anormalement bas de l'offre au regard de son prix global.
CAA de MARSEILLE N° 20MA01631 - 2022-11-14
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