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Aux termes de l'article 4.3.6 du cahier des clauses administratives particulières : " En cas d'absence à un rendez-vous de chantier ou d'un retard supérieur à 30 minutes à une réunion de chantier, d'études, de coordination, une visite de chantier ou une convocation du Maitre d'œuvre ou de l'ordonnancement-pilotage-coordination, l'entrepreneur subira une pénalité égale à 400 euros hors taxes. (...) ".
En l’espèce, la société n'apportant pas la preuve de sa présence, le groupe hospitalier était fondé à lui appliquer une pénalité qu'il a d'ailleurs limitée à trois absences à des réunions de la maîtrise d'œuvre, soit à la somme de 1 200 euros. Par suite, le groupe hospitalier est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement contesté, le tribunal administratif a réduit le solde à la charge de la société d'un montant total de 5 600 euros, correspondant à ces pénalités.
CAA de DOUAI N° 17DA02493 - 2022-07-07
En l’espèce, la société n'apportant pas la preuve de sa présence, le groupe hospitalier était fondé à lui appliquer une pénalité qu'il a d'ailleurs limitée à trois absences à des réunions de la maîtrise d'œuvre, soit à la somme de 1 200 euros. Par suite, le groupe hospitalier est fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement contesté, le tribunal administratif a réduit le solde à la charge de la société d'un montant total de 5 600 euros, correspondant à ces pénalités.
CAA de DOUAI N° 17DA02493 - 2022-07-07
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