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Ce jugement rend compte de la grande complexité des règles d’urbanisme que les permis de construire ont vocation à faire respecter et, par suite, des contraintes qui pèsent sur le juge administratif en charge, lorsqu’il est saisi par des tiers y ayant intérêt, d’apprécier la légalité de ces autorisations, surtout lorsque, comme en l’espèce, le bénéficiaire du permis le fait régulariser en cours de procédure, obligeant le tribunal à remettre son ouvrage sur le métier.
Entre autres questions à trancher figurait celle de l’appréciation du respect des règles prévoyant, s’agissant d’un projet de création d’un immeuble de sept logements, des places de stationnement selon des modalités très précises à savoir un garage souterrain ou couvert par une toiture végétalisée, sauf impossibilité technique.
Dans la mesure où le projet, en sa deuxième mouture, s’écartait précisément de cette prescription, il fallait en effet que puisse être caractérisée une telle impossibilité technique : le tribunal après s’être livré à une analyse rigoureuse des éléments d’ordre géologique en particulier, qui lui ont été fournis, a admis son existence et a donc écarté le moyen tiré de ce que cette règle avait été méconnue.
TA Rennes N° 213809-3810 du 2 juin 2023
Entre autres questions à trancher figurait celle de l’appréciation du respect des règles prévoyant, s’agissant d’un projet de création d’un immeuble de sept logements, des places de stationnement selon des modalités très précises à savoir un garage souterrain ou couvert par une toiture végétalisée, sauf impossibilité technique.
Dans la mesure où le projet, en sa deuxième mouture, s’écartait précisément de cette prescription, il fallait en effet que puisse être caractérisée une telle impossibilité technique : le tribunal après s’être livré à une analyse rigoureuse des éléments d’ordre géologique en particulier, qui lui ont été fournis, a admis son existence et a donc écarté le moyen tiré de ce que cette règle avait été méconnue.
TA Rennes N° 213809-3810 du 2 juin 2023
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