Juris - Poids lourds, bus, voitures de service de collectivités locales circuleraient depuis le 1er janvier sans couverture et l’ignoraient jusqu’à récemment.

C’est un dossier qui pourrait faire du bruit que révèle La Voix du Nord. Depuis le 1er janvier, 75 000 véhicules circulent sans assurance en France, sans que leurs propriétaires ne s’en doutent. En cause : un différend qui oppose le courtier Pilliot Assurances, basé à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), et l’assureur belge Accelerant Insurance Europe (AIE).

Concrètement, des transporteurs et des collectivités locales ont confié leurs polices à Pilliot Assurances, qui s’est tourné vers Accelerant Insurance Europe (AIE). Cet assureur, bien que reconnu en France, ne dispose pas d’autorisation pour l’assurance automobile. Malgré cela, Pilliot a émis des attestations d’assurance pour des dizaines de millier de véhicules.

Pas d’autorisation contractuelle
AIE, découvrant son nom sur ces documents, a saisi le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer. Le 24 février, la justice a statué que Pilliot avait délivré ces attestations "sans y être contractuellement autorisé" et a ordonné d’informer les clients que leurs contrats étaient invalides.

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