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Saisi par deux sapeurs-pompiers volontaires et les ayants-droits d’un troisième décédé à la suite de l’accident, le tribunal administratif a condamné le SDIS à leur verser la somme globale de 877 358,52 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis suite à l’accident de service survenu lors d’un feu de forêt.
Le Tribunal, après avoir relevé que les requérants étaient fondés à solliciter l’engagement de la responsabilité sans faute du SDIS, a estimé que l’accident de service était par ailleurs imputable à des fautes dans l’organisation du service du SDIS, permettant la réparation intégrale des dommages des victimes ou leurs ayant-droits.
Il a jugé que les errements dans la chaine du commandement au moment des largages de sécurité, ainsi que la vétusté et le mauvais entretien du camion-citerne feu de forêt (CCF) dans lequel les victimes avaient pris place et l’absence de système d’air respirable au sein du CCF ont constitué des manquements fautifs dans l’organisation du service qui ont participé à la survenance de l’accident de service du 10 août 2016.
TA Montpellier n°s 2202063 - 2202064 - 2202065 du 7 juin 2024
Reste le volet judiciaire de cette affaire, car le 9 septembre 2016, les familles des trois pompiers grièvement blessés ont porté plainte contre X "pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes". L'information judiciaire ouverte par le procureur de la République de l'époque, est toujours en cours. La procédure pénale est toujours à l'instruction et le procès devrait avoir lieu d'ici à 2025. Source France 3 Régions
Hérault : Le service de secours et d’incendie condamné après le décès d’un pompier en 2016
20Minutes - Article complet
Le Tribunal, après avoir relevé que les requérants étaient fondés à solliciter l’engagement de la responsabilité sans faute du SDIS, a estimé que l’accident de service était par ailleurs imputable à des fautes dans l’organisation du service du SDIS, permettant la réparation intégrale des dommages des victimes ou leurs ayant-droits.
Il a jugé que les errements dans la chaine du commandement au moment des largages de sécurité, ainsi que la vétusté et le mauvais entretien du camion-citerne feu de forêt (CCF) dans lequel les victimes avaient pris place et l’absence de système d’air respirable au sein du CCF ont constitué des manquements fautifs dans l’organisation du service qui ont participé à la survenance de l’accident de service du 10 août 2016.
TA Montpellier n°s 2202063 - 2202064 - 2202065 du 7 juin 2024
Reste le volet judiciaire de cette affaire, car le 9 septembre 2016, les familles des trois pompiers grièvement blessés ont porté plainte contre X "pour blessures involontaires avec circonstances aggravantes". L'information judiciaire ouverte par le procureur de la République de l'époque, est toujours en cours. La procédure pénale est toujours à l'instruction et le procès devrait avoir lieu d'ici à 2025. Source France 3 Régions
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