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Le point de vue d'Arnaud Gossement (Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement) "… Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien.
L'arrêt est intéressant en ce qu'il permet de faire le point sur plusieurs enjeux de la jurisprudence administrative relative à l'énergie éolienne:
- La maîtrise foncière
- La préservation de l'environnement montagnard (article L. 145-3 II du code de l'urbanisme)
- L'évaluation environnementale et les mesures acoustiques
- La détermination du référentiel du contrôle de légalité au titre de l'article L.600-2 du code de l'urbanisme
- La précision de la portée de la règle du "conseiller intéressé"
- Le rejet de la demande indemnitaire au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme…"
Arnaud Gossement /Avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement - 2015-11-25
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