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Le tribunal administratif a considéré que l'offre de la société K, dès lors qu'elle comprenait une variante prohibée, " devait être éliminée " et que, " s'agissant de l'attribution des deux lots du marché de prestations de routage de documents (...), la société P R avait des chances sérieuses d'emporter ces lots dès lors que son offre a été classée deuxième pour chacun d'eux et que les offres finalement retenues devaient être éliminées " ;
En considérant, ainsi, que l'offre de la société K devait être éliminée dans son ensemble comme irrégulière, le tribunal a implicitement, mais nécessairement écarté le moyen tiré par la chambre consulaire de ce que, compte tenu de son offre de base, la société K aurait, en tout état de cause, obtenu l'attribution du lot n° 2 du marché…
CAA de VERSAILLES N° 14VE00258 - 2015-10-22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031389655
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