
Le coût prévisionnel des travaux a été fixé lors de la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre à la somme de 694 445 euros ; (…) Le maître de l'ouvrage a souhaité l'évolution du projet initial en vue de permettre le classement de l'équipement sportif dans une catégorie supérieure, augmentant ainsi le coût prévisionnel des travaux à un montant de 1 206 000 euros hors taxes ; Toutefois, dès lors que les stipulations précitées du CCAG-PI prévoient expressément que l'indemnité de résiliation s'applique au montant initial hors taxes du marché, les modifications ainsi apportées au programme ne peuvent être prises en compte pour déterminer le montant de cette indemnité
CAA de MARSEILLE N° 16MA01279 - 2017-06-12
CAA de MARSEILLE N° 16MA01279 - 2017-06-12
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