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Après avoir estimé souverainement, sans dénaturer les faits, que la société titulaire du marché n'avait pas formellement été mise en demeure d'exécuter le marché par le courrier adressé le 20 juillet 2009 et s'était conformée à la mise en demeure adressée par la commune le 13 août 2009, s'agissant du démontage des panneaux dont le lieu d'implantation n'avait pas, conformément aux stipulations du contrat, été validé par le maire, ainsi que de la remise en état des lieux, la cour n'a pas donné à ces faits une qualification juridique erronée en jugeant que la décision de résiliation du marché prononcée le 18 septembre suivant aux torts exclusifs de la société titulaire du marché revêtait un caractère disproportionné et n'était pas justifiée, alors même qu'elle avait relevé l'existence d'une faute de la société résultant de ce qu'elle ne s'était pas soumise à la procédure formelle de validation des emplacements destinés à l'implantation des dispositifs prévue par le contrat ;
Toutefois, elle n'a pu sans erreur de droit tout à la fois relever l'existence de cette faute et condamner la commune de Bandol à réparer l'intégralité du préjudice subi par la société sans laisser à la charge de cette dernière la part de responsabilité lui incombant ;
Conseil d'État N° 387769 - 2016-02-10
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