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Si l’acheteur conteste, en premier lieu, la facturation par la société de prestations de travaux d'un montant de 6 650 euros hors taxes qui n'auraient pas été exécutés par cette dernière, il résulte toutefois de l'instruction que ces prestations ont fait l'objet du bon de commande n° 2020-7178 et que l’acheteur a procédé, le 5 mars 2021, à la réception sans aucune réserve de l'ensemble des travaux se rattachant à ce bon.
A cet égard, dans le cadre des opérations de réception de ces travaux, il lui incombait avec l'assistance du maître d'œuvre de s'assurer, avant de se prononcer, que l'ensemble des prestations commandées au titre desquelles figuraient les travaux litigieux avaient été effectivement exécutées par la société.
En s'abstenant d'émettre la moindre réserve, alors qu'il n'est pas contesté que la totalité des surfaces de l'immeuble ont bien été traitées par la société, l’acheteur doit être regardé comme ayant reconnu la réalité de l'exécution des travaux en application de la commande effectuée le 30 juin 2020. Il est donc tenu au paiement de ces travaux.
CAA de TOULOUSE N° 22TL22378 - 2024-11-19
A cet égard, dans le cadre des opérations de réception de ces travaux, il lui incombait avec l'assistance du maître d'œuvre de s'assurer, avant de se prononcer, que l'ensemble des prestations commandées au titre desquelles figuraient les travaux litigieux avaient été effectivement exécutées par la société.
En s'abstenant d'émettre la moindre réserve, alors qu'il n'est pas contesté que la totalité des surfaces de l'immeuble ont bien été traitées par la société, l’acheteur doit être regardé comme ayant reconnu la réalité de l'exécution des travaux en application de la commande effectuée le 30 juin 2020. Il est donc tenu au paiement de ces travaux.
CAA de TOULOUSE N° 22TL22378 - 2024-11-19
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