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La réalisation de travaux de démolition d’ouvrages affectant le lit d’un cours d’eau, en exécution d’une décision de justice revêtue de l’autorité de chose jugée, n’est pas subordonnée, compte-tenu des prescriptions édictées par le préfet pour encadrer les travaux, à la délivrance d’une autorisation administrative préalable.
Après avoir rejeté l’ensemble des autres moyens de défense du département de la Dordogne, la cour prononce une astreinte pour assurer l’exécution de l’injonction de démolir les ouvrages déjà réalisés pour le contournement de Beynac-et-Cazenac par le Sud.
CAA Bordeaux, n°21BX02843, 21BX02844, 21BX02845 - 2022-07-07.
Après avoir rejeté l’ensemble des autres moyens de défense du département de la Dordogne, la cour prononce une astreinte pour assurer l’exécution de l’injonction de démolir les ouvrages déjà réalisés pour le contournement de Beynac-et-Cazenac par le Sud.
CAA Bordeaux, n°21BX02843, 21BX02844, 21BX02845 - 2022-07-07.
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