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Le montant du préjudice dont le maître d'ouvrage est fondé à demander la réparation aux constructeurs à raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection, sans que l'indemnisation qui lui est allouée à ce titre puisse dépasser le montant des travaux strictement nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme à sa destination et à ses caractéristiques contractuelles en usant des procédés de remise en état les moins onéreux possibles.
Frais de maîtrise d'œuvre
Ainsi que l'a indiqué l'expert judiciaire, la réalisation des travaux de reprise des désordres des installations thermiques nécessite des prestations de maîtrise d'œuvre. Au vu du montant des travaux tel qu'évalué par le présent arrêt, et en se basant sur le pourcentage d'usage de 10 %, il y a lieu d'évaluer ces frais à la somme de 47 000 euros TTC.
Frais de missions de contrôle technique et de coordination et de sécurité
Ainsi que l'a relevé le tribunal, l'opération de reprise des désordres implique le recours aux prestations d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur SPS.
CAA de BORDEAUX N° 22BX02449 - 2024-11-05
Frais de maîtrise d'œuvre
Ainsi que l'a indiqué l'expert judiciaire, la réalisation des travaux de reprise des désordres des installations thermiques nécessite des prestations de maîtrise d'œuvre. Au vu du montant des travaux tel qu'évalué par le présent arrêt, et en se basant sur le pourcentage d'usage de 10 %, il y a lieu d'évaluer ces frais à la somme de 47 000 euros TTC.
Frais de missions de contrôle technique et de coordination et de sécurité
Ainsi que l'a relevé le tribunal, l'opération de reprise des désordres implique le recours aux prestations d'un contrôleur technique et d'un coordonnateur SPS.
CAA de BORDEAUX N° 22BX02449 - 2024-11-05
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