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Le cocontractant de l'administration peut demander à être indemnisé, sur la base du contrat, des travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service, ainsi que de ceux qui ont été réalisés sans ordre de service mais qui étaient indispensables à l'exécution du contrat dans les règles de l'art, sans qu'il soit besoin de rechercher si ces travaux supplémentaires ont ou non, par leur importance, bouleversé l'économie du marché.
S'agissant de travaux exécutés sur un ordre de service irrégulier, le titulaire peut prétendre au emboursement des dépenses utiles exposées.
L'article 2.3 du cahier des clauses techniques communes (CCTC), aux termes duquel " l'entreprise ne pourra réclamer d'indemnités, ni de plus-value pour la méconnaissance des inconvénients, difficultés ou sujétions, de quelque nature qu'ils soient ", ne s'oppose pas à l'indemnisation de tels travaux.
CAA de DOUAI N° 19DA02251 - 2023-02-21
Voir Point 3
S'agissant de travaux exécutés sur un ordre de service irrégulier, le titulaire peut prétendre au emboursement des dépenses utiles exposées.
L'article 2.3 du cahier des clauses techniques communes (CCTC), aux termes duquel " l'entreprise ne pourra réclamer d'indemnités, ni de plus-value pour la méconnaissance des inconvénients, difficultés ou sujétions, de quelque nature qu'ils soient ", ne s'oppose pas à l'indemnisation de tels travaux.
CAA de DOUAI N° 19DA02251 - 2023-02-21
Voir Point 3
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