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Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise, que l'intersection où s'est produit l'accident était en bon état, éclairée correctement et que la signalisation y était visible ; un stop faisait obligation de s'arrêter aux usagers provenant, comme Mlle D..., de l'avenue de Normandie, leur permettant de voir si un véhicule arrivait sur leur droite de la route de Rueil ; l'accident qui a couté la vie à Mlle D...n'a pu se produire que parce que celle-ci n'a pas respecté ce stop ou s'est engagée trop rapidement dans l'intersection au regard de la vitesse, excessive, avec laquelle arrivait le véhicule qui circulait sur la route de Rueil ; la commune soutient à juste titre que l'intersection en cause ne présentait pas de défaut d'aménagement assimilable à un défaut d'entretien normal de la voie publique ;
Il ressort du même rapport que même si des véhicules étaient stationnés sur la route de Rueil et rendaient encore plus difficile pour les usagers circulant sur l'avenue de Normandie de voir les véhicules arrivant sur leur droite, ils ne pouvaient pas rendre impossible cette détection ;
>> La circonstance que, postérieurement aux faits de l'espèce, des aménagements du stationnement aux abords de l'intersection aient été réalisés ne saurait suffire à établir que la situation antérieure était anormale ; il n'est par conséquent pas établi que les règles applicables en matière de stationnement auraient été à l'origine de l'accident dont a été victime Mlle D... ;
CAA Versailles N° 15VE00190 - 2015-10-20
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