Juris - Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage

La décision n’a cependant pas de quoi surprendre a priori s’agissant du rappel d’une jurisprudence constante selon laquelle un propriétaire, même s'il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu'il soit mis fin aux troubles de voisinage provenant d'un fonds voisin à condition de justifier d’un préjudice.

Elle n’en est pas moins intéressante dans la mesure où, en l’espèce, les propriétaires ne semblaient pas pouvoir justifier d’un préjudice actuel…

CIDB/Cour de cassation n° 14.14534 - 2016-03-03

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Cette fiche traite du cas d'un propriétaire ne résidant pas sur son fonds mais ayant pu demander qu’il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d’un fonds voisin.

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