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Aux termes de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors applicable : " I. - L'acheteur vérifie que les offres qui n'ont pas été éliminées en application du IV de l'article 43 sont régulières, acceptables et appropriées. / Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. (...) / II. - Dans les procédures d'appel d'offres et les procédures adaptées sans négociation, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. (...) / IV. - La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres ".
Il résulte de ces dispositions que l'acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisation.
conséquences du vice entachant la validité du contrat :
L'irrégularité de l'offre du groupement si elle a affecté la régularité de l'attribution du marché ne constitue toutefois pas, dans les circonstances de l'espèce, un vice d'une particulière gravité qui justifierait l'annulation du contrat.
CAA de TOULOUSE N° 20TL03412 - 2023-01-17
Il résulte de ces dispositions que l'acheteur doit éliminer les offres qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, sauf, le cas échéant, s'il a autorisé leur régularisation.
conséquences du vice entachant la validité du contrat :
L'irrégularité de l'offre du groupement si elle a affecté la régularité de l'attribution du marché ne constitue toutefois pas, dans les circonstances de l'espèce, un vice d'une particulière gravité qui justifierait l'annulation du contrat.
CAA de TOULOUSE N° 20TL03412 - 2023-01-17
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