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Le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de la commune qui avait rejeté la demande d’une association tendant notamment à ce qu'un passage piéton d’une avenue ainsi que deux places de stationnement soient mis en conformité avec les normes réglementaires relatives à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite fixées par décret du 21 décembre 2006.
Le tribunal a considéré que les travaux de réaménagement de l'avenue et du parking partagé de la piscine et de l'espace culturel réalisés en 2019 et 2020 n'avaient pas respecté les dispositions réglementaires applicables à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite.
Il enjoint au maire de mettre en conformité le passage pour piétons et la pente des deux places de stationnement dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
S’agissant en revanche des autres demandes de l’association requérante, portant notamment sur le revêtement de la voirie, le tribunal estime que les aménagements réalisés sont conformes aux normes réglementaires en vigueur.
TA Montpellier n°2103207 - 2023-03-07
Le tribunal a considéré que les travaux de réaménagement de l'avenue et du parking partagé de la piscine et de l'espace culturel réalisés en 2019 et 2020 n'avaient pas respecté les dispositions réglementaires applicables à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite.
Il enjoint au maire de mettre en conformité le passage pour piétons et la pente des deux places de stationnement dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.
S’agissant en revanche des autres demandes de l’association requérante, portant notamment sur le revêtement de la voirie, le tribunal estime que les aménagements réalisés sont conformes aux normes réglementaires en vigueur.
TA Montpellier n°2103207 - 2023-03-07
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