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Le tribunal administratif de Marseille a relevé que la chute s'était produite à proximité du domicile de l'intéressé à une heure de la journée où l'état défectueux de la bouche d'égout était visible et qu'il était " loisible à l'intéressé de passer à côté de cette bouche qui n'occupait qu'un faible espace de la chaussée " ; Le tribunal en a déduit que la défectuosité présentée par le regard d'égout ne pouvant échapper à un usager de la voie publique normalement attentif à sa marche et ne créant pas pour les piétons de risques excédant ceux auxquels doivent s'attendre ces usagers et contre lesquels il leur appartient de se prémunir et que l'accident était ainsi exclusivement imputable à la faute de la victime ;
Toutefois, Il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les circonstances que M. B...connaissait les lieux et que la chute a eu lieu en plein jour auraient été de nature, s'agissant d'un désordre dont l'intéressé n'était pas censé avoir connaissance, à caractériser une imprudence fautive de sa part, à laquelle l'accident aurait été entièrement imputable ; Ainsi, en écartant tout lien de causalité avec l'état de l'ouvrage public, le tribunal administratif de Marseille a inexactement qualifié les faits de l'espèce ;
Conseil d'État N° 403217 - 2017-12-07
Toutefois, Il ne ressort pas des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les circonstances que M. B...connaissait les lieux et que la chute a eu lieu en plein jour auraient été de nature, s'agissant d'un désordre dont l'intéressé n'était pas censé avoir connaissance, à caractériser une imprudence fautive de sa part, à laquelle l'accident aurait été entièrement imputable ; Ainsi, en écartant tout lien de causalité avec l'état de l'ouvrage public, le tribunal administratif de Marseille a inexactement qualifié les faits de l'espèce ;
Conseil d'État N° 403217 - 2017-12-07
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