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L’attention du public est régulièrement attirée par les accidents, quelquefois graves voire tragiques, survenant sur des passages à niveau marquant l’intersection entre voies routières et voies ferrées.
Le tribunal administratif avait déjà, dans un jugement du 23 avril 2019, tiré les conséquences d’une collision survenue le 31 décembre 2015, sur un passage à niveau de l’agglomération brestoise, entre un train et l’arrière de la remorque d’un camion qui, engagé sur le passage à niveau, avait dû s’arrêter pour laisser la priorité à un usager qui s’était engagé sur le passage piéton situé en aval.
Une Métropole at vu sa responsabilité engagée à l’égard de l’entreprise exploitant le véhicule semi-remorque, qui avait la qualité d’usagère de la voie publique, en raison d’un défaut d’entretien normal de cet ouvrage, et notamment d’une localisation particulièrement inappropriée d’un passage piéton aussi proche du passage à niveau.
Mais cette entreprise n’était pas la seule à avoir subi des conséquences dommageables de cet accident : les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ont entendu également obtenir l’indemnisation de ce mauvais fonctionnement de l’ouvrage public.
De fait, à la différence de la société de transports, ces deux sociétés avaient une position de tiers par rapport à l’ouvrage constitué par la voie publique ce qui les plaçait donc en situation d’obtenir réparation simplement en démontrant l’existence d’un lien de causalité entre le fonctionnement de l’ouvrage et leurs préjudices, sauf à se voir opposer un cas de force majeure ou leur faute éventuelle.
De manière particulièrement pédagogique, le tribunal a donc été amené, en suivant ces étapes une à une, à confirmer la mise en cause de la responsabilité de la Métropole et à indemniser ceux des préjudices dont les victimes avaient démontré qu’ils étaient directement imputables à l’aménagement du passage piéton.
TA Rennes n° 2003041 du 16 janvier 2023
Le tribunal administratif avait déjà, dans un jugement du 23 avril 2019, tiré les conséquences d’une collision survenue le 31 décembre 2015, sur un passage à niveau de l’agglomération brestoise, entre un train et l’arrière de la remorque d’un camion qui, engagé sur le passage à niveau, avait dû s’arrêter pour laisser la priorité à un usager qui s’était engagé sur le passage piéton situé en aval.
Une Métropole at vu sa responsabilité engagée à l’égard de l’entreprise exploitant le véhicule semi-remorque, qui avait la qualité d’usagère de la voie publique, en raison d’un défaut d’entretien normal de cet ouvrage, et notamment d’une localisation particulièrement inappropriée d’un passage piéton aussi proche du passage à niveau.
Mais cette entreprise n’était pas la seule à avoir subi des conséquences dommageables de cet accident : les sociétés SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ont entendu également obtenir l’indemnisation de ce mauvais fonctionnement de l’ouvrage public.
De fait, à la différence de la société de transports, ces deux sociétés avaient une position de tiers par rapport à l’ouvrage constitué par la voie publique ce qui les plaçait donc en situation d’obtenir réparation simplement en démontrant l’existence d’un lien de causalité entre le fonctionnement de l’ouvrage et leurs préjudices, sauf à se voir opposer un cas de force majeure ou leur faute éventuelle.
De manière particulièrement pédagogique, le tribunal a donc été amené, en suivant ces étapes une à une, à confirmer la mise en cause de la responsabilité de la Métropole et à indemniser ceux des préjudices dont les victimes avaient démontré qu’ils étaient directement imputables à l’aménagement du passage piéton.
TA Rennes n° 2003041 du 16 janvier 2023
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