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Education - Transports scolaires

L'autonomie des établissements scolaires

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2020



L'autonomie des établissements scolaires

Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. Définie comme le transfert de responsabilités de l’État vers les établissements, l’autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs de décision dans des domaines définis et l’attribution de marges de liberté.

Ce rapport examine les différents domaines dans lesquels l’autonomie peut s’appliquer comme autant d’expressions concrètes : politique pédagogique et éducative (projet d’établissement, contrat d’objectifs, règlement intérieur, etc.), organisation pédagogique (analyse et prise en compte des besoins des élèves, répartition de dotations globales, constitution des classes, etc.), ressources humaines (constitution des équipes pédagogiques, de la répartition des services, des emplois du temps, de la délégation de responsabilités, etc.), gestion financière. Il identifie les facteurs qui favorisent un exercice de l’autonomie propice à la réussite scolaire ainsi que les freins observés sur le terrain.

L’approche retenue par les inspections générales se veut à la fois pragmatique, en s’appuyant sur des données et des constats objectifs, et prospective, en envisageant les évolutions qui paraîtraient souhaitables à court, moyen ou long terme.

Au fil de leur mission, les inspecteurs généraux ont relevé les points suivants :
 - en France, à cadre juridique identique, l’exercice de l’autonomie revêt des formes extrêmement variées d’un établissement à l’autre, sans qu’il soit possible d’associer ces variations à une typologie clairement identifiable ;
 - les études internationales, quant à elles, permettent d’établir que la relation entre autonomie des établissements scolaires et réussite des élèves n’est pas linéaire et s’observe sous certaines conditions, dans certains contextes ; - si l’autonomie ne suffit pas à elle seule à créer la réussite, elle en constitue l’un des leviers ;
- pour donner son plein effet, l’autonomie doit réunir trois éléments clés : un projet clairement, défini et partagé, fondé sur un diagnostic ; un pilotage pédagogique du chef d’établissement qui fédère et mobilise les équipes ; une évaluation de l’effet des choix effectués, notamment sur les résultats et les parcours d’orientation des élèves.

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La mission en conclut que l’essentiel, en matière d’autonomie des établissements scolaires, ne réside pas dans une évolution du cadre juridique actuel, mais dans la capacité des établissements (équipes de direction comme équipes pédagogiques et éducatives) à en utiliser les potentialités
.
Ce constat interroge aussi bien l’exercice du leadership dans l’établissement, son degré de fonctionnement collectif, et la relation que l’établissement entretient avec les autorités académiques. C’est ainsi que la mission propose à la réflexion la notion d’autonomie "ascendante" comme modalité de reconnaissance par l’autorité académique des spécificités et besoins de chacun des établissements. Il ne s’agit pas là d’accorder leur indépendance à des EPLE qui sont les unités de base du service public de l’éducation nationale, mais d’inviter les académies à les appuyer, dans le respect du cadre des politiques nationales, dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.
Sur la base de cette analyse, la mission formule un certain nombre de recommandations, dont la plupart lui paraissent rapidement applicables, et d’autres qui nécessiteront la recherche de consensus dans le cadre du dialogue social.

MEN - Rapport complet - 2019-12-20
 







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