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(…) L'État a fait le choix de contribuer à hauteur de 50 % aux achats de masques effectués par les collectivités pour équiper le grand public. C'est à la suite d'échanges avec les associations d'élus locaux que la date de prise en compte des achats remboursés, initialement fixée au 28 avril, a été avancée au 13 avril. Cette date correspond en effet à l'annonce du déconfinement et donc à la nécessité d'une plus large distribution de masques.
Toutefois, l'ensemble des dépenses supplémentaires directement liées à la gestion de la crise sanitaire (dont les masques acquis avant le 13 avril 2020) pourront faire l'objet d'un mécanisme d'étalement de charges au sein d'un sous-compte dédié.
Cette faculté sera mise en œuvre dans les prochains jours. Elle offrira de la souplesse aux gestionnaires locaux en leur permettant d'étaler les charges sur plusieurs exercices. Ce remboursement partiel des achats de masques n'est, par ailleurs, qu'un des aspects du soutien de l'État aux collectivités locales dans cette période de crise sanitaire : dès le début de l'épidémie, ont été mobilisés des dispositifs d'avances permettant de soutenir la trésorerie des collectivités les plus touchées par ses conséquences. Le troisième projet de loi de finances rectificatives comprendra un vaste plan en direction des collectivités, visant tant à préserver leurs recettes qu'à soutenir leurs investissements.
Sénat - R.M. N° 16119 - 2020-06-20
Toutefois, l'ensemble des dépenses supplémentaires directement liées à la gestion de la crise sanitaire (dont les masques acquis avant le 13 avril 2020) pourront faire l'objet d'un mécanisme d'étalement de charges au sein d'un sous-compte dédié.
Cette faculté sera mise en œuvre dans les prochains jours. Elle offrira de la souplesse aux gestionnaires locaux en leur permettant d'étaler les charges sur plusieurs exercices. Ce remboursement partiel des achats de masques n'est, par ailleurs, qu'un des aspects du soutien de l'État aux collectivités locales dans cette période de crise sanitaire : dès le début de l'épidémie, ont été mobilisés des dispositifs d'avances permettant de soutenir la trésorerie des collectivités les plus touchées par ses conséquences. Le troisième projet de loi de finances rectificatives comprendra un vaste plan en direction des collectivités, visant tant à préserver leurs recettes qu'à soutenir leurs investissements.
Sénat - R.M. N° 16119 - 2020-06-20
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