Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les finances locales, en particulier la gestion financière des collectivités, suscitent un vif intérêt de la part de la société civile mais ces données bien qu’accessibles, restent parfois méconnues du grand public.
L’ouverture des données publiques est fondée sur l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs qui dispose : "Le droit de toute personne à l'information (...) en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs(…). Sont considérés comme documents administratifs,quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par, l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions (…)".
Vous trouverez des informations sur :
- L'ouverture des données : un objectif de transparence de l'action publique
- Les principales données des collectivités locales disponibles
- Découvrez data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local de l'OFGL
- Retour sur le Hackathon #datafin des données financières des collectivités
DGFIP - Document complet - 2020-02-02
L’ouverture des données publiques est fondée sur l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs qui dispose : "Le droit de toute personne à l'information (...) en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs(…). Sont considérés comme documents administratifs,quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par, l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions (…)".
Vous trouverez des informations sur :
- L'ouverture des données : un objectif de transparence de l'action publique
- Les principales données des collectivités locales disponibles
- Découvrez data.ofgl.fr, le nouveau portail des données financières et de gestion du secteur public local de l'OFGL
- Retour sur le Hackathon #datafin des données financières des collectivités
DGFIP - Document complet - 2020-02-02
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
