Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi de finances pour 2020 a institué une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité. Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement.
La dotation de biodiversité , d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone "Natura 2000", soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin.
Concrètement, une part du territoire de ces communes est consacrée à la protection de la faune, de la flore et plus largement des espaces naturels.
Des crédits d’un montant identique seront inscrits au budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2021.
La liste des communes éligibles ainsi que le montant attribué à chacune d’elles est désormais disponible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.
Cohésion des Territoires- Communiqué complet - 2020-09-23
Dans la même rubrique
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
-
Actu - Roquelaure de la qualité de l'air « Les élus locaux jouent un rôle déterminant dans cette dynamique »
-
Actu - Fête de la Nature : 5 jours pour célébrer la nature du 21 au 25 mai
-
Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure
Déconnexion
