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Cela permet aux acheteurs publics de mobiliser ces outils pour la relance et la mise en œuvre d’un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments publics.
Ces dispositions visent également à faciliter l’accès des PME et TPE à la commande publique. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé pendant deux ans à 100 000 euros pour les marchés de travaux. Cette dispense permettra d’accélérer les mises en chantier et de remplir les carnets de commande des entreprises du BTP. La loi ASAP pérennise aussi certaines dispositions de soutien aux entreprises mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire :
- la possibilité pour les entreprises en redressement judiciaire de participer à un marché public,
- l’obligation de réserver une part des marchés globaux aux PME et aux TPE, fortement impactés par la crise économique et sanitaire.
Un dispositif permet d’adapter le droit de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles afin de permettre aux parties prenantes de poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats en situation de crise.
MINEFE - Analyse complète
Ces dispositions visent également à faciliter l’accès des PME et TPE à la commande publique. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé pendant deux ans à 100 000 euros pour les marchés de travaux. Cette dispense permettra d’accélérer les mises en chantier et de remplir les carnets de commande des entreprises du BTP. La loi ASAP pérennise aussi certaines dispositions de soutien aux entreprises mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire :
- la possibilité pour les entreprises en redressement judiciaire de participer à un marché public,
- l’obligation de réserver une part des marchés globaux aux PME et aux TPE, fortement impactés par la crise économique et sanitaire.
Un dispositif permet d’adapter le droit de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles afin de permettre aux parties prenantes de poursuivre les procédures de passation et l’exécution de leurs contrats en situation de crise.
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