La maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité : une étude de l'AdCF et du Cerema

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés et métropoles sont les seules collectivités compétentes pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activité économique de leur territoire. 

Cette évolution était d’autant plus attendue que d’importants enjeux de requalification de notre foncier économique et de notre immobilier d’entreprise vont se manifester dans les dix prochaines années. L’unification de la responsabilité d’aménagement économique, sans distinction entre types de zones d’activité, doit donc permettre de doter les territoires d’une représentation globale de leur offre immobilière et foncière. L’enjeu de cette intégration intercommunale est de rendre plus efficace le suivi du parcours résidentiel des entreprises.

En accès libre : les premiers résultats
1. L'identification des zones d'activité économique du territoire
2. Le poids des zones d’activité dans l’emploi du territoire
3. La prise en compte des zones d'activité économique par la planification spatiale
4. Les enjeux de requalification des zones d'activité économique et l'action foncière
5. Les aspects financiers et fiscaux des zones d’activité
6. Les services support et équipements sur les zones d'activité du territoire

ADCF - 2018-10-31