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Finances - Fiscalité

La réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution - L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme fiscale

Rédigé par ID CiTé le 24/10/2019



La réforme fiscale et les mécanismes locaux de redistribution - L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme fiscale
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le 9ème numéro de sa collection "Cap sur …" consacré à la réforme de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation.
Ce numéro a été réalisé à partir des éléments contenus dans le projet de loi de finances 2020 avant toute décision du Parlement. Il présente de façon pédagogique les principaux impacts de la réforme fiscale pour une commune, une intercommunalité et un département sans pour autant être exhaustif de l’ensemble des mesures décrites dans l’article 5 du PLF 2020. Quelles ressources compenseront la taxe d’habitation supprimée ? Comment évoluera la compensation ? Quel pouvoir de taux les collectivités conserveront ? Ce nouveau numéro apporte des éclairages.
Cap sur la réforme de la fiscalité locale - n°9, octobre 2019 (VIDEO)


L’OFGL vous présente 
également l’analyse des principaux mécanismes locaux de redistribution des ressources, qu’ils soient pilotés par les départements ou par les EPCI à fiscalité propre.
Les ressources des collectivités locales comprennent des dotations et mécanismes de péréquation dont la répartition dépend de critères ou indicateurs fixés par la loi. La diversité de ces critères a été illustrée dans le Cap sur n°7 consacré aux "indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019". Si l’essentiel des fonds est réparti de manière nationale, calculé et notifié par les services de l’Etat, certains interviennent cependant entre niveaux de collectivités, en leur offrant des degrés de liberté, encadrés par la loi. Quels sont les montants en jeu ? Quels choix sont opérés par les collectivités ? Quels indicateurs ou critères sont retenus ?
Cap sur les choix locaux en matière de redistribution des ressources- n°8, octobre 2019










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