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En vue du déconfinement et de la réouverture des écoles, 138 députés et 19 sénateurs La République en marche plaident pour mieux protéger juridiquement les maires. Ils comptent profiter du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire pour adapter la législation.
"…Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment au plan juridique. Plusieurs d'entre eux ont annoncé refuser d'ouvrir les écoles, d'autres demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas de contamination d'un enfant par exemple.
Parce que nous avons trop d'estime et de considération pour le mandat préféré des Français que plusieurs d'entre nous avons d'ailleurs exercé, nous souhaitons ici, rappeler le régime juridique actuel de la responsabilité pénale des maires, élargir le champ de la réflexion à l'ensemble des personnes dépositaires d'une responsabilité publique ou d'une mission de service public par exemple et enfin, rappeler combien les maires ne sont pas en demande d'exonération de responsabilité a priori mais simplement désireux de savoir que la puissance publique d'État est à leurs côtés…"
JDD- Article complet - 2020- 05-02
"…Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment au plan juridique. Plusieurs d'entre eux ont annoncé refuser d'ouvrir les écoles, d'autres demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas de contamination d'un enfant par exemple.
Parce que nous avons trop d'estime et de considération pour le mandat préféré des Français que plusieurs d'entre nous avons d'ailleurs exercé, nous souhaitons ici, rappeler le régime juridique actuel de la responsabilité pénale des maires, élargir le champ de la réflexion à l'ensemble des personnes dépositaires d'une responsabilité publique ou d'une mission de service public par exemple et enfin, rappeler combien les maires ne sont pas en demande d'exonération de responsabilité a priori mais simplement désireux de savoir que la puissance publique d'État est à leurs côtés…"
JDD- Article complet - 2020- 05-02
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