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Commission - Mission >> Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche en particulier à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages d’art.
Le questionnaire mis en ligne vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations.
La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 28 février 2019.
Accès à la consultation
Le questionnaire mis en ligne vise à obtenir des informations sur les difficultés auxquelles les élus peuvent faire face dans la mise en œuvre de leurs politiques de gestion des ponts, et viendra nourrir les travaux de la mission ainsi que ses recommandations.
La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 28 février 2019.
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