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Marchés publics - DSP - Achats

Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

Mis en ligne par ID CiTé le 18/07/2019



Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. 

Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret "Missions" et arrêté "Missions").

La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global. 

Au sommaire
1. Raison d’être et atouts de la démarche de codification du droit de la commande publique 
2. Le code de la commande publique : architecture générale, champ d’application, codification de la loi MOP et de ses textes d’application, évolutions de vocabulaire 
3. Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et nouvelles dispositions 
4. Le concours de maîtrise d’oeuvre 
5. Le code de la commande publique et les marchés globaux


MIQCP - Document complet - 2019- 07-17

 




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