Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019.
Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret "Missions" et arrêté "Missions").
La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global.
Au sommaire
1. Raison d’être et atouts de la démarche de codification du droit de la commande publique
2. Le code de la commande publique : architecture générale, champ d’application, codification de la loi MOP et de ses textes d’application, évolutions de vocabulaire
3. Le code de la commande publique et la loi MOP : entre anciennes et nouvelles dispositions
4. Le concours de maîtrise d’oeuvre
5. Le code de la commande publique et les marchés globaux
MIQCP - Document complet - 2019- 07-17
Dans la même rubrique
-
Juris - Factures impayées : pas de différend sans refus explicite
-
Juris - Capacité financière d'une entreprise de création récente candidate à l'obtention d'un contrat de concession : la simple existence de liens capitalistiques ne suffit pas
-
Parl. - 67 recommandations pour une commande publique plus stratégique, responsable et souveraine
-
Juris - Délégation du conseil municipal et actions judiciaires sur les marchés publics : la compétence du maire reconnue
-
Juris - Commande publique et désordres : l’indemnité ne tient pas compte des surcoûts liés à l’activité de service public
Déconnexion
