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Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre.
En l'espèce, en appréciant le caractère suffisant des justifications du prix de son offre apportées par la société en réponse à la demande de l'office public de l'habitat, au regard tant de la précision de cette demande que du prix proposé par la société candidate, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit.
En deuxième lieu, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que la société avait apporté les justifications suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que son offre n'était pas manifestement sous-évaluée.
En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en faisant peser sur l'office public requérant la charge de la preuve du caractère anormalement bas de l'offre manque en fait.
Conseil d'État N° 432791 - 2020-11-13
Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature, ainsi, à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre.
En l'espèce, en appréciant le caractère suffisant des justifications du prix de son offre apportées par la société en réponse à la demande de l'office public de l'habitat, au regard tant de la précision de cette demande que du prix proposé par la société candidate, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit.
En deuxième lieu, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que la société avait apporté les justifications suffisantes pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier que son offre n'était pas manifestement sous-évaluée.
En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la cour aurait commis une erreur de droit en faisant peser sur l'office public requérant la charge de la preuve du caractère anormalement bas de l'offre manque en fait.
Conseil d'État N° 432791 - 2020-11-13
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