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Les conditions de desserte d'un projet de construction doivent être appréciées, d'une part, au regard de l'importance de ce dernier, de sa destination ou des aménagements envisagés, mais aussi, d'autre part, au regard des risques que présentent les accès pour la sécurité des usagers des voies publiques ou des personnes qui les utilisent, compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de la densité du trafic.
En l'espèce, en relevant que les requérants ne pouvaient utilement se prévaloir des conditions de la circulation générale dans le secteur pour écarter le moyen tiré de ce que, eu égard au trafic additionnel attendu du projet de centre commercial, le débouché de la voie d'accès du projet sur la route départementale, qui traverse l'île de Saint-Barthélemy, constituerait un danger pour la sécurité publique compte tenu de l'importance du trafic qu'elle supporte déjà, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit.
Conseil d'État N° 427890 - 2020-12-24
En l'espèce, en relevant que les requérants ne pouvaient utilement se prévaloir des conditions de la circulation générale dans le secteur pour écarter le moyen tiré de ce que, eu égard au trafic additionnel attendu du projet de centre commercial, le débouché de la voie d'accès du projet sur la route départementale, qui traverse l'île de Saint-Barthélemy, constituerait un danger pour la sécurité publique compte tenu de l'importance du trafic qu'elle supporte déjà, la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit.
Conseil d'État N° 427890 - 2020-12-24
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