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Mesure phare de France Relance, la baisse des impôts de production entend renforcer la compétitivité des entreprises ainsi que leur attractivité sur le territoire.
Alléger les impôts de production à travers 3 mesures
Cela se traduit concrètement par les mesures suivantes :
- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable,
- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ,
- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
En savoir davantage sur la baisse des impôts de production
Les simulations territorialisées des effets des mesures
Au niveau national, il s'agit de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021. Elles concernent près de 600 000 entreprises.
Consultez les données sur la baisse des impôts de production
Les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France
Dossier Baisse des impôts de production, les chiffres clés par territoire
Source >> MINEFE
Alléger les impôts de production à travers 3 mesures
Cela se traduit concrètement par les mesures suivantes :
- la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable,
- la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ,
- l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
En savoir davantage sur la baisse des impôts de production
Les simulations territorialisées des effets des mesures
Au niveau national, il s'agit de 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021. Elles concernent près de 600 000 entreprises.
Consultez les données sur la baisse des impôts de production
Les effets de la baisse des impôts de production au niveau national ainsi que dans chaque région et département de France
Dossier Baisse des impôts de production, les chiffres clés par territoire
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