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L'ensemble des instructions budgétaires et comptables est désormais complété d'une fiche de mise à jour exposant les évolutions au 1er janvier 2020.
Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.
Retrouvez ci-dessous :
L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Ainsi, les créations, suppressions, modifications de comptes figurent classiquement dans les annexes consolidées des arrêtés et sont rappelées à titre informatif dans chacune des fiches.
Retrouvez ci-dessous :
L'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles, aux collectivités locales sur option et à leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux
L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
L'instruction budgétaire et comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
L'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
L'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
L'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
L'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
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