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Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente
>> Cet arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants :
- véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile,
- véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l'article R. 311-1 du code de la route.
Publics concernés : services d'incendie et de secours et unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, unités mobiles hospitalières, entreprises de remorquage et dépannage.
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : TRER2034700A
>> Cet arrêté ajoute à la liste des véhicules pouvant être équipés de dispositifs de signalisation complémentaires (bandes composées alternativement de surfaces rétroréfléchissantes rouges de classe B et de surfaces fluorétroréfléchissantes jaunes, et bandes horizontales latérales de couleur blanche ou jaune) les véhicules suivants :
- véhicules des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile,
- véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage définis au point 6.8 de l'article R. 311-1 du code de la route.
Publics concernés : services d'incendie et de secours et unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, unités mobiles hospitalières, entreprises de remorquage et dépannage.
JORF n°0312 du 26 décembre 2020 - NOR : TRER2034700A
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