Loi d’urgence et ordonnances du 25 mars : les premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

Ces notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et 1er avril 2020 concernant l’engagement des dépenses et le vote du budget pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.

Une première note généraliste a pour objet de présenter les principales mesures prescrites. Trois notes viennent préciser ces dispositions concernant:
- l'allègement de la responsabilité du comptable public,
- l'emprunt et les lignes de trésorerie,
- les dispositions fiscales et tarifs

Ces mesures sont une première étape dans le nouvel arsenal juridique actuellement en construction. D’autres notes viendront compléter ces éléments pour présenter les dispositions des prochaines ordonnances en préparation.

AMF - Dossier complet - 2020-04-17

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