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Dossier législatif - Loi en préparation
- Ce projet de loi de finances rectificative prévoit une réduction de l’objectif de dépense de l’État de 600 millions d’euros, permettant de confirmer la cible de 2,6 % de déficit public en 2018.
Les principales ouvertures de crédits concernent :
- Les dépenses de personnel d'un nombre réduit de ministères à hauteur de 300 millions d’euros. Une mission est en cours pour renforcer le contrôle budgétaire sur ces crédits ;
- La dynamique plus forte qu’anticipée des dépenses de guichet, notamment de la prime d’activité ;
- Les dépenses qui ne peuvent être budgétées précisément en début d’année (dépenses d’urgence, surcoûts des opérations extérieures, etc.).
Les annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve et seront donc sans conséquence sur les dépenses opérationnelles des ministères. Enfin, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 confirme la crédibilité des hypothèses présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Conseil des Ministres - Projet de loi - 2018-11-07
- Ce projet de loi de finances rectificative prévoit une réduction de l’objectif de dépense de l’État de 600 millions d’euros, permettant de confirmer la cible de 2,6 % de déficit public en 2018.
Les principales ouvertures de crédits concernent :
- Les dépenses de personnel d'un nombre réduit de ministères à hauteur de 300 millions d’euros. Une mission est en cours pour renforcer le contrôle budgétaire sur ces crédits ;
- La dynamique plus forte qu’anticipée des dépenses de guichet, notamment de la prime d’activité ;
- Les dépenses qui ne peuvent être budgétées précisément en début d’année (dépenses d’urgence, surcoûts des opérations extérieures, etc.).
Les annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve et seront donc sans conséquence sur les dépenses opérationnelles des ministères. Enfin, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 confirme la crédibilité des hypothèses présentées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.
Conseil des Ministres - Projet de loi - 2018-11-07
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