Lutte contre la manipulation de l'information

Texte rejeté - Mardi 6 novembre 2018, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi et la proposition de loi organique, adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information.

Les sénateurs ont adopté, par 289 voix pour et 31 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi (motion n° 1 présentée au nom de la commission de la culture), et par 289 voix pour et 31 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi organique (motion n° 1 présentée au nom de la commission des lois).

Par conséquent, la proposition de loi et la proposition de loi organique ont été rejetées par le Sénat.

Proposition de loi "Lutte contre la manipulation de l'information"
Proposition de loi organique "Lutte contre la manipulation de l'information"

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