Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extraits :
- Ce qui est contraire aux principes de laïcité et d’égalité sera interdit.
- L’obligation de neutralité des agents publics sera étendue aux salariés des entreprises délégataires.
- Les motifs de dissolution en Conseil des ministres seront étendus aux atteintes à la dignité de la personne et aux menaces physiques ou psychiques.
- Toute demande de subvention sera conditionnée à la signature d’un contrat de respect des valeurs de la République. Ceux qui ne le respectent pas devront rembourser.
- Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès trois ans. L’instruction à domicile étant strictement limitée aux impératifs de santé.
- Nous allons mettre fin aux ELCO, les Enseignements Langues et Cultures d’Origine.
- Il sera mis fin au système des imams détachés.
- Le dédoublement des classes est actuellement étendu aux élèves de grande section, 40 cités éducatives supplémentaires vont être créées, 300 maisons France services supplémentaires ouvriront dans les prochaines semaines.
----------------
Un projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre
Présidence de la république - 2020-10-02
- Ce qui est contraire aux principes de laïcité et d’égalité sera interdit.
- L’obligation de neutralité des agents publics sera étendue aux salariés des entreprises délégataires.
- Les motifs de dissolution en Conseil des ministres seront étendus aux atteintes à la dignité de la personne et aux menaces physiques ou psychiques.
- Toute demande de subvention sera conditionnée à la signature d’un contrat de respect des valeurs de la République. Ceux qui ne le respectent pas devront rembourser.
- Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès trois ans. L’instruction à domicile étant strictement limitée aux impératifs de santé.
- Nous allons mettre fin aux ELCO, les Enseignements Langues et Cultures d’Origine.
- Il sera mis fin au système des imams détachés.
- Le dédoublement des classes est actuellement étendu aux élèves de grande section, 40 cités éducatives supplémentaires vont être créées, 300 maisons France services supplémentaires ouvriront dans les prochaines semaines.
----------------
Un projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre
Présidence de la république - 2020-10-02
Dans la même rubrique
-
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
-
Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !
-
Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation
-
Actu - Enquête auprès des communes jumelées
-
Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025
Déconnexion
