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La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.
Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité".
Toutefois, un certain nombre de communes avaient constaté lors de la mise en ligne des montants qu’elles ne percevaient pas cette majoration.Le dispositif a été corrigé dans la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, sur la base d’un amendement reprenant une proposition de l’AMF.
Tirant les conséquences de ce vote, les montants individuels mis en ligne par l’Etat viennent d’être actualisés, de manière à ce que l’ensemble des communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation élu local bénéficient de la majoration, conformément aux annonces initiales.
AMF - Note complète - 2020- 05-07
Cette majoration, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019, est destinée à aider les plus petites communes à financer les possibilités de modulation des indemnités des élus locaux, prévues par la loi "Engagement et proximité".
Toutefois, un certain nombre de communes avaient constaté lors de la mise en ligne des montants qu’elles ne percevaient pas cette majoration.Le dispositif a été corrigé dans la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, sur la base d’un amendement reprenant une proposition de l’AMF.
Tirant les conséquences de ce vote, les montants individuels mis en ligne par l’Etat viennent d’être actualisés, de manière à ce que l’ensemble des communes de moins de 500 habitants éligibles à la dotation élu local bénéficient de la majoration, conformément aux annonces initiales.
AMF - Note complète - 2020- 05-07
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