Mesures d’urgence économique covid-19 - Veille et fiche pratique contrats et marchés publics (Cabinet Chanon Leleu Associés)

Publication au Journal officiel de ce jour de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19...

Au sommaire
1- Durée et applicabilité des règles dérogatoires (article 1^er)
2- Aménagement des procédures de passation (articles 2 et 3)
3- Aménagement des modalités d’exécution (articles 4, 5 et 6)

Chanon Leleu Associés - Analyse complète - 2020-03-26

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