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Finances - Fiscalité

Mise à jour de l’impact de la crise sur les finances du bloc communal

Rédigé par ID CiTé le 22/01/2021



Mise à jour de l’impact de la crise sur les finances du bloc communal
Le groupe de travail sur les finances du bloc communal piloté par les ministères de la Cohésion des territoires et des Finances s’est réuni le 12 janvier 2020 avec l’ensemble des associations du bloc local.

Une nouvelle occasion de faire le point sur le bilan de la crise sanitaire sur les budgets locaux.
Selon les derniers chiffres - à jour au 30 décembre 2020 - les dépenses réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités sont en légère hausse (+0,4%, contre +1,9% en 2019). La croissance ralentit pour les frais de personnel (+1%, contre +1,6% en 2019) et surtout pour les subventions versées (+0,4%, contre +4,5% en 2019). Une diminution est constatée pour les achats et charges externes (-2,8%, contre +4% en 2019) et les contributions obligatoires (-1,1%, contre +1,8% en 2019).

Mais il existe bien évidemment des disparités entre les niveaux de collectivités :
- alors que les dépenses des départements augmentent de 2,3% (centrées sur les aides à la personne, frais de séjour et subventions) et de 3,1% pour les GFP, les dépenses communales diminuent de -0,8% en raison des économies réalisées sur les achats et charges externes.
- Il en va de même pour les régions (-3,4% centré sur le versement des subventions, des contributions obligatoires et des participations.


Selon le Ministère, 70 collectivités seulement auraient opté pour l’étalement de charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire.
Ce constat coïncide avec les analyses menées dans le cadre de l’élaboration du Regard financier 2020 sur les petites villes, puisque la grande majorité d’entre-elles n’ont pas prévu ni d’étaler leurs charges exceptionnelles sur plusieurs exercices, ni d’utiliser la possibilité de transférer une partie de leurs excédents de la section d’investissement en section de fonctionnement pour couvrir ces dépenses.
Les recettes réelles de fonctionnement, quant à elles, augmenteraient moins vite que l’année dernière (+1,3%, contre +2,8% en 2019).


Du côté de l’investissement, les dépenses diminuent de -3,4%, et particulièrement au niveau du bloc communal qui subit une contraction de l’ordre de -15%. A noter que pour cette strate, le recours à l’emprunt est également en baisse de -1,6% par rapport au 30 novembre 2019.

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Si globalement la situation financière est selon le Ministère moins «catastrophique» que prévue, cela ne préjuge en rien des difficultés réelles que certaines collectivités pourraient subir. Surtout, la crise n’est pas terminée et ces effets s’ajoutent aux incertitudes liées aux réformes fiscales en cours.

A l’instar des autres associations, et notamment de France urbaine, l’APVF constate que l’impact de la crise apparaît plus net pour les communes du haut de la strate - à mettre en parallèle avec une situation financière en 2019 également plus tendue que celles des communes du bas de la strate (en termes d’épargne nette et de trésorerie) - réduisant leur capacité à absorber le choc de la crise.

A noter que le Regard financier 2020 sur les petites villes estime le surcoût moyen à 2 % (donnée pour septembre 2020) pour la prise en charge des dépenses liées à la crise dans leurs dépenses de fonctionnement (de 1 à 8 %).

En outre, pour l’APVF, il ne faut pas oublier de tenir compte de la baisse des recettes tarifaires pour établir le bilan Covid. Ciblée sur les produits du service qui représentent 10 % de la section, la baisse des recettes tarifaire est de l’ordre de -34% .

L’enjeu pour les petites villes, et l’ensemble des communes / EPCI, mais aussi pour l’Etat, c’est bien la relance économique. Chaque acteur de la relance doit pouvoir y participer de manière proactive et dans des conditions d’égalité au risque d’accroitre des fractures déjà graves dans les territoires. La territorialisation du plan de relance doit, au-delà de l’impact de la crise sur les recettes, regarder les besoins sur l’ensemble du territoire.


Source >> APVF
Regard financier 2020 sur les petites villes
 







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