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Une commune de moins de mille habitants et qui ne dispose pas de services techniques ayant des compétences spécifiques en matière de voirie, ne peut être regardée comme ayant été à même d'établir un lien de causalité entre les défauts apparus en cours de chantier et les insuffisances de cette étude quant à l'élaboration de solutions techniques adéquates.
En l'espèce, la commune n'a jamais été alertée du caractère insuffisant des études préalables des sols. La commune a ainsi pu, sans commettre de négligence, regarder les problèmes identifiés avant la réception de l'ouvrage comme des désordres ponctuels, auxquels les réparations avaient remédié.
Par suite, l'existence de désordres similaires apparus antérieurement à la réception sans réserve de l'ouvrage n'impliquait pas nécessairement que le maître de l'ouvrage avait connaissance des causes et de la gravité de ces dommages, et des effets qui pouvaient en résulter, à savoir un risque de généralisation des dégradations.
Le maître de l'ouvrage ne pouvait savoir que les réparations effectuées seraient insuffisantes et prévoir que de nouveaux désordres surviendraient. Dans ces conditions, les dommages apparus postérieurement à la réception sans réserve de l'ouvrage n'avaient pas pour le maître de l'ouvrage un caractère prévisible…
CAA de MARSEILLE N° 17MA03847 - 2020-10-19
En l'espèce, la commune n'a jamais été alertée du caractère insuffisant des études préalables des sols. La commune a ainsi pu, sans commettre de négligence, regarder les problèmes identifiés avant la réception de l'ouvrage comme des désordres ponctuels, auxquels les réparations avaient remédié.
Par suite, l'existence de désordres similaires apparus antérieurement à la réception sans réserve de l'ouvrage n'impliquait pas nécessairement que le maître de l'ouvrage avait connaissance des causes et de la gravité de ces dommages, et des effets qui pouvaient en résulter, à savoir un risque de généralisation des dégradations.
Le maître de l'ouvrage ne pouvait savoir que les réparations effectuées seraient insuffisantes et prévoir que de nouveaux désordres surviendraient. Dans ces conditions, les dommages apparus postérieurement à la réception sans réserve de l'ouvrage n'avaient pas pour le maître de l'ouvrage un caractère prévisible…
CAA de MARSEILLE N° 17MA03847 - 2020-10-19
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