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Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
>> L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de l'éducation apporte aide et soutien aux accompagnants d'élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente. Il exerce ses missions en lien avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap, selon l'organisation retenue par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Il dispose d'une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale qui précise ses priorités d'action. Le temps de travail dévolu à l'exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail. Ces missions reposent sur tout ou partie des objectifs définis au lien ci-dessous
JORF n°0189 du 2 août 2020 - NOR: MENH2017998A
>> L'accompagnant d'élèves en situation de handicap référent dont la fonction est prévue à l'article L. 917-1 du code de l'éducation apporte aide et soutien aux accompagnants d'élèves en situation de handicap exerçant dans un secteur géographique défini par l'autorité compétente. Il exerce ses missions en lien avec les accompagnants d'élèves en situation de handicap, selon l'organisation retenue par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
Il dispose d'une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l'éducation nationale qui précise ses priorités d'action. Le temps de travail dévolu à l'exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail. Ces missions reposent sur tout ou partie des objectifs définis au lien ci-dessous
JORF n°0189 du 2 août 2020 - NOR: MENH2017998A
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